Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Jobilys et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4. Responsabilité

Jobilys met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Jobilys.

5. Obligations des Recruteurs

Les recruteurs s'engagent à publier des offres d'emploi claires, précises et bien structurées. Chaque offre doit contenir :

• Un titre d'emploi explicite et non trompeur
• Une description détaillée du poste et des missions
• Les qualifications et compétences requises
• Les conditions de travail (type de contrat, localisation, etc.)
• Toute autre information pertinente pour les candidats

Les offres d'emploi vagues, incomplètes ou trompeuses sont strictement interdites et pourront être supprimées sans préavis. Jobilys se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout recruteur ne respectant pas ces obligations.

6. Interdiction de Paiements et Commissions

Il est formellement interdit à tout utilisateur de la plateforme Jobilys (recruteurs et candidats) de demander, solliciter ou accepter tout paiement, commission, frais ou toute autre forme de compensation financière entre utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application.

Exception : Seuls les paiements d'abonnements officiels proposés par la plateforme Jobilys sont autorisés. Aucune autre transaction financière entre utilisateurs n'est permise.

Cette interdiction s'applique notamment mais non exclusivement à :

• Les frais de traitement de candidature ou d'inscription
• Les commissions pour l'accès à des offres d'emploi
• Les paiements en échange de garanties d'embauche ou d'entretiens
• Toute autre transaction financière entre utilisateurs liée au processus de recrutement

Tout manquement à cette règle entraînera la suspension immédiate du compte de l'utilisateur concerné et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement suspect via les outils de signalement de la plateforme.

7. Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Jobilys s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit local, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents pour connaître de ce litige.